|
Référence bibliographique [1059]
Tétrault, Michel. 2009. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante de 2008-2009 : la procédure et la preuve en matière familiale». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
L’objectif de l’auteur est de présenter la jurisprudence en droit familial. Il aborde entre autres des éléments reliés à la procédure et au droit international privé.
2. Méthode
Type de traitement des données :
Réflexion critique
3. Résumé
L’auteur aborde des éléments qui concernent « [l]a procédure », « [l]a révision des ordonnances et la juridiction du tribunal » et « [l]es règles en droit international privé ». (table des matières)