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Référence bibliographique [1057]
Therrien, Jean-Marie et Cardinal, Geneviève. 2009. «L’harmonisation du droit et de l’éthique en recherche pédiatrique : la '' jurisprudence '' du comité d’éthique de la recherche du CHU Ste-Justine». Dans La recherche clinique et les enfants : à la croisée de l’éthique et du droit : Belgique, France, Québec , sous la dir. de Marie-Luce Delfosse, Parizeau, Marie-Hélène et Amann, Jean-Paul, p. 443-453. Québec; Louvain-la-Neuve: Les Presses de l’Université Laval; Anthémis.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
Cette publication explore les enjeux éthiques et juridiques liés à la recherche pédiatrique en se basant sur le Code civil du Québec.
2. Méthode
Échantillon/Matériau :
Code civil du Québec
Type de traitement des données :
Réflexion critique
3. Résumé
« Il existe peu d’écrits portant spécifiquement sur l’encadrement éthique et juridique de la recherche pédiatrique. C’est pourquoi, depuis 1996, le comité d’éthique de la recherche (CER) du CHU Ste-Justine, fort de son expérience comme centre hospitalier universitaire mère-enfant, formalise les principaux enjeux éthiques qu’il rencontre et précise les politiques qu’il adopte à cet égard. Le document de politiques internes est élaboré en révisant annuellement les procès-verbaux. Cet outil est en développement constant en fonction des problèmes étudiés et de l’évolution des réglementations. Sa publication prochaine visera à partager notre expérience, à indiquer aux chercheurs les attentes du comité et à assurer l’homogénéité et la cohérence de nos évaluations. En attendant cette publication, nous présentons ici quelques éléments de cette « jurisprudence » qui tient compte des exigences de l’article 21 du Code civil du Québec, notamment au regard du concept d’expérimentation, des risques, des bienfaits et du consentement en recherche ainsi que des soins innovateurs. » (p. 443)