Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaires

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Référence bibliographique [105]

Roy, Alain et Clouet, Johanne. 2011. Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaires. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«L’évolution jurisprudentielle et législative en matière d’obligation alimentaire a un impact certain sur la ’clientèle’ du système de perception automatique des pensions alimentaires. En tant que gestionnaire du système, le ministère du Revenu a tout intérêt à en connaître les tenants et aboutissants. L’étude dont le présent rapport dévoile les résultats a été réalisée à sa demande pour l’appuyer dans son plan de développement.» (p. 10)

Questions/Hypothèses :
«Comment le cadre juridique à l’intérieur duquel se déploient les obligations alimentaires prescrites par la loi a-t-il évolué au cours des vingt dernières années ? Le cas échéant, en quoi la reconfiguration des obligations alimentaires peut-elle expliquer les mouvements de clientèles qui affectent le système de perception automatique des pensions alimentaires? Telles sont les questions de recherche abordées dans le présent rapport.» (p. 10)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«Les jugements de principe rendus par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure du Québec entre 1990 et 2010 ont fait l’objet d’une analyse détaillée.» (p. 11)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Le présent rapport comporte deux parties. La première porte sur l’obligation alimentaire qui unit les conjoints (et ex-conjoints). La deuxième concerne l’obligation alimentaire qui relie les parents en ligne directe au premier degré (parents / enfants). Chacune des parties expose les bases légales applicables, relate l’évolution récente des principes et fondements jurisprudentiels qui gouvernent l’attribution de la pension au créancier alimentaire concerné et présente les modifications législatives qui, au cours des dernières années, ont eu un impact significatif sur les droits alimentaires.» (p. 11) «La mise en lumière des règles légales et principes jurisprudentiels qui gouvernent l’attribution de la pension alimentaire depuis les vingt dernières années devrait permettre au ministère du Revenu, gestionnaire du système de perception automatique des pensions alimentaires, de mieux comprendre la dynamique de sa clientèle et d’adapter son plan de développement en conséquence. Il demeure toutefois important de rappeler que le droit, loin d’être statique, évolue au rythme des changements sociaux. Par conséquent, les résultats dévoilés dans le présent rapport gagneront à être actualisés.» (p. 83)