Revue de la jurisprudence 2011 en droit des successions

Revue de la jurisprudence 2011 en droit des successions

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Référence bibliographique [10462]

Beaulne, Jacques. 2012. «Revue de la jurisprudence 2011 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 114, p. 1-37.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Cet article présente les principales décisions en matière de droit des successions pour l’année 2011.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’article se divise en trois grandes parties, soit l’indignité successorale, les testaments, ainsi que la capacité du testateur et la désignation de liquidateur. À la lumière des différents cas de jurisprudence évoqués, l’auteur conclut que : «[…] les décisions rendues en 2011 [rappellent] aux notaires quelques principes de bonne pratique qu’ils pourraient facilement mettre en œuvre lorsqu’ils sont appelés à recevoir un testament» (p. 36). Ces principes s’articulent autour, tout d’abord, du souci qui doit être porté à la vulnérabilité des personnes âgées lorsqu’un testament est en jeu et à l’attention portée pour éviter tout conflit d’intérêts. Ensuite, l’auteur rappelle l’importance de la précision et de la clarté en ce qui a trait à la rédaction d’un testament, ceci ayant pour but d’éviter toute ambiguïté. Finalement, il est question du principe de ‘conduite irréprochable’ et de prudence à la réception des testaments.