1. Objectifs

Intentions :
«L’objectif premier de cet ouvrage est d’énoncer les règles de droit qui s’appliquent à l’utilisation de la preuve sur support informatique, numérique ou analogique.» (quatrième de couverture)

Questions/Hypothèses :
«Sommes-nous en présence de la quintessence de la liberté d’expression ou d’un exercice à grande échelle de superficialité, c’est-à-dire des échanges sans apport ni bénéfice allant même jusqu’à des cas de désinformation, ou d’un mélange de tout ça?» (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«[L]es sites de réseaux sociaux risquent de devenir de plus en plus utiles dans le cadre de procédures judiciaires, que ce soit pour la collecte d’éléments de preuve, mais également à d’autres fins, telles la communication entre les parties et leurs avocats, voire même, la signification de procédures. […] Si la recherche de la vérité doit être le but ultime de la démarche judiciaire, notamment en matière familiale où le meilleur intérêt de l’enfant est fréquemment l’enjeu principal, encore faut-il que les enfants soient à l’abri de la crainte de ne pouvoir échanger librement avec l’un ou l’autre de leurs parents. Il en va de même pour les parents, particulièrement sur des situations plus problématiques comme des problèmes personnels et intimes qui leur sont propres. […] Si on établit comme prémisse (1) que le procès est la recherche de la vérité et que c’est ce principe qui sous-tend le processus judiciaire (2) que toute preuve pertinente est admissible (Bellefeuille c. Morisset), alors la jurisprudence actuelle pourrait nous mener à conclure au principe ‘la fin justifie les moyen’ ou dans notre contexte, que la connaissance de la vérité justifie les moyens.» (p. 178-179)