Revue de la jurisprudence 2011 en droit de la famille

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Référence bibliographique [10445]

Lefrançois, Guy. 2012. «Revue de la jurisprudence 2011 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 114, no mars p. 125-153.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Cet article fait état de diverses décisions prises au cours de l’année 2011 concernant le droit de la famille.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Notre recension traitera […] de […] différents sujets, en commençant par le régime matrimonial, suivi du régime primaire et des conjoints de fait, pour se terminer avec le soutien alimentaire pour enfants et pour conjoint.» (p. 127) Or, «[d]’une année à l’autre, les litiges en matière familiale concernent souvent les mêmes sujets : contenu du patrimoine familial, partage inégal, prestation compensatoire et enrichissement injustifié. Malgré tout, on en retire toujours des enseignements, comme nous avons tenté de le démontrer. Parmi les décisions que nous avons commentées, celle concernant les lignes directrices retient un peu plus notre attention. L’ouverture de la Cour d’appel nous semble en effet particulièrement intéressante dans la perspective de la médiation familiale, domaine où évoluent plusieurs notaires. Tout praticien médiateur saura certes apprécier un outil pouvant l’assister dans la fixation de la pension alimentaire pour le conjoint, un aspect où l’aléatoire règne en maître. Sous un autre angle, toute décision ou toute mesure de nature à aider des conjoints à ‘réussir leur rupture’ dans l’harmonie, le respect et l’équité mérite d’être saluée. (p. 152-153)»