Analyse de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Lola et ses répercussions probables

Analyse de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Lola et ses répercussions probables

Analyse de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Lola et ses répercussions probables

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Référence bibliographique [10440]

Jarry, Jocelyne et Roy, Alain. 2013. Analyse de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Lola et ses répercussions probables . Brossard (Québec): Publications CCH.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Cet ouvrage présente une analyse du cas Éric et Lola à la lumière de l’opinion et des réflexions des juges ayant siégé sur cette cause.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise le Code civil du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Dans un premier temps, les auteurs confrontent le cas d’Éric et Lola à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et expose la position des juges sur cette question. Dans un deuxième temps, ils font ressortir l’avis de ces mêmes juges sur l’ampleur de la limitation de la liberté de choix dans la perspective où les conjoints de faits seraient dorénavant soumis aux mêmes lois que les époux. En conclusion, les auteurs rappellent qu’«[a]ctuellement, le critère de qualification du droit de la famille, est le mariage.» (p. 83) Il se questionne toutefois à savoir s’il est «[…] toujours logique ou légitime d’attribuer des droits en fonction du statut matrimonial lorsqu’une partie importante de la population rejette ce statut? Le critère d’attribution des droits ne devrait-il pas plutôt être celui de la famille? Quelle est l’institution que l’État devrait protéger : le mariage ou la famille?» (p.83)