1. Objectifs

Intentions :
«Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien.» (quatrième de couverture)

Questions/Hypothèses :
L’auteur soulève les questions suivantes: «[1.] Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables? [2.] Ceux-ci peuvent-ils conclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation? [3.] Les clauses de tontine sont-elles illégales? [4.] L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial? [5.] Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité?» (quatrième de couverture)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«On assiste […] à l’éclosion d’une multiplicité de formes alternatives de conjugalités, qui coexistent dans un même ordre juridique et donc aucune n’est totalement dépourvue d’effets juridiques. L’apparition, puis la coexistence de ces divers statuts civils, ouverts à des groupes de personnes particuliers, et générant des effets différents, n’ont pas été sans faire surgir une question: l’État peut-il ainsi créer cette pluralité de modes de conjugalités sans, par là même, créer des discriminations entre les citoyens? Le principe d’égalité et de non-discrimination étant un concept cardinal et universel de la protection tant nationale qu’internationale des droits humains, la question précitée est, elle aussi, sinon universelle, du moins présente dans la plupart des pays occidentaux. Telle était la problématique au centre des débats du colloque tenu à l’Université Libre de Bruxelles le 16 décembre 2011, et organisé conjointement par cette université et l’Université de Montréal, dans le cadre du programme d’études permanent en droit comparé familial.» (p. 7)

Les textes suivants font l’objet d’une fiche dans Famili@ :

- Gaudreault-Desbiens, Jean-François, « Le droit constitutionnel comme vecteur de transformation sociale : le cas de la conjugalité au Canada »
- Moore, Benoît, « L’union de fait : enjeux de l’encadrement juridique en droit privé dans un contexte de rupture »
- Lefebvre, Brigitte, « L’union de fait : enjeux de l’encadrement juridique dans un contexte successoral »