Les conjoints de fait en droit québécois : de liberté et d’égalité

Les conjoints de fait en droit québécois : de liberté et d’égalité

Les conjoints de fait en droit québécois : de liberté et d’égalité

Les conjoints de fait en droit québécois : de liberté et d’égalités

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Référence bibliographique [10437]

Lefrançois, Guy. 2012. «Les conjoints de fait en droit québécois : de liberté et d’égalité ». Action nationale, vol. 102, no 3, p. 82-92.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans cet article, l’auteur dresse un portrait de l’évolution du statut de conjoint de fait au Québec à la lumière du cas Éric c. Lola.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’auteur rappelle d’abord l’écart actuel qui sépare les mesures applicables dans le cas d’un divorce, en comparaison avec le sort des conjoints de fait lors d’une rupture. «En cas de rupture, aucun mécanisme spécifique de redressement n’existe pour le conjoint de fait qui s’estime économiquement désavantagé. […] Au surplus, aucun soutien alimentaire ne peut être, sauf en ce qui a trait aux besoins des enfants. Par comparaison, la fin d’un mariage déclenche l’application d’un ensemble de mesures mises en place par le législateur afin d’assurer une répartition équilibrée des conséquences de la séparation» (p. 83). Puis, l’auteur énonce deux avenues possibles en ce qui a trait à l’éventuelle décision de la Cour d’appel concernant les droit des conjoints de fait. «En donnant une assise sociale à l’obligation de soutien alimentaire et en liant cette dernière à l’interdépendance économique qui peut se créer au sein d’une unité familiale, la Cour nous ramène à cette valeur fondamentale qu’est la solidarité. […] Par ailleurs, en faisant ressortir le caractère évolutif du concept d’unité familiale, la Cour d’appel nous semble ouvrir la porte à ce que l’obligation alimentaire puisse éventuellement être élargie pour couvrir […] des relations étroites à caractère non conjugal» (p. 92).