L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones

L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones

L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones

L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtoness

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Référence bibliographique [10435]

Paré, Mona. 2011. «L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones ». Revue générale de droit, vol. 41, p. 611-654.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«L’objectif est de connaître la position du droit international sur la question de l’adoption coutumière et de sa reconnaissance.» (p. 614)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«On remarque à l’issue de cette étude que la question de l’adoption coutumière et de sa reconnaissance se heurte au conflit entre droits individuels et droits collectifs, ces derniers s’étant peut-être même exacerbés en droit international depuis la reconnaissance des droits peuples autochtones.» (p. 653) Par ailleurs, l’auteure conclut que dans le cas présent, «[s]uivre la position des instances internationales et l’évolution de la jurisprudence paraît sage. Il s’agit en effet de donner une importance croissante aux considérations autochtones, tout en s’assurant que l’identité autochtone ne puisse pas automatiquement supplanter d’autres facteurs importants à prendre en compte dans la détermination de l’intérêt de l’enfant. Il conviendrait alors de ne pas rejeter le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, mais d’appliquer l’intérêt des enfants autochtones en tant que groupe, en vue d’alimenter la réflexion sur l’intérêt supérieur de l’enfant autochtone en tant qu’individu.» (p. 653-654)