1. Objectifs

Intentions :
Dans cet article, l’auteure propose d’étudier la question de l’adoption coutumière autochtone selon une perspective anthropologique et pluraliste du droit.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

La première section du chapitre présente le contexte juridique et sociopolitique des demandes de reconnaissance de l’adoption coutumière, et la deuxième «vise à démontrer qu’une approche moniste du droit fait l’impasse sur la fonction symbolique du droit et ne favorise pas les intérêts des Autochtones, puisqu’elle repose sur une conception hiérarchique qui relègue le droit autochtone au rang de non-droit.» (p. 707) Puis, l’auteure conclut que «[d]ans l’hypothèse où le législateur québécois déciderait d’intégrer au Code civil une reconnaissance de l’‘adoption coutumière’ autochtone, cela aurait pour effet de conférer aux Autochtones un statut particulier puisque eux seuls disposeraient du droit de choisir entre deux régimes d’adoption: le régime général applicable à tous et le régime particulier qui leur serait exclusif. Il en résulterait une exception à la compétence territoriale de l’État, mais cela ne contreviendrait pas pour autant au principe d’égalité. Nous soutenons qu’il s’agit là d’une condition sine qua non à la création d’un régime de reconnaissance de l’ ‘adoption coutumière’ qui puisse satisfaire à la fois les intérêts autochtones et étatiques et demeurer viable à long terme.» (p. 730-731)