Avant-projet de loi sur l’adoption : les écueils d’une réforme annoncée

Avant-projet de loi sur l’adoption : les écueils d’une réforme annoncée

Avant-projet de loi sur l’adoption : les écueils d’une réforme annoncée

Avant-projet de loi sur l’adoption : les écueils d’une réforme annoncées

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Référence bibliographique [10433]

Roy, Alain. 2012. Avant-projet de loi sur l’adoption : les écueils d’une réforme annoncée. Coll. «Conférences Roger-Comtois ; 9, 2011». Montréal Éditions Thémis.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans le cadre des conférences Roger-Comtois visant à rendre hommage à ce notaire d’exception, il fut entre autres question de la réforme en matière d’adoption au Québec. L’auteur rappelle que «[l]’avant-projet de loi contient d’audacieuses propositions destinées à hamroniser le droit aux nouvelles réalités de l’adoption.» (p. 3) Au fil du texte, il traite donc des principaux enjeux qui sont ressortis «des travaux de la commission parlementaire qui, en janvier et février 2010, s’est penchée sur les propositions gouvernementales» (p. 3).

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Ma présentation comporte deux parties. J’aborderai dans un premier temps les modifications proposées au chapitre de l’adoption. À cet égard, j’analyserai la nouvelle modalité d’adoption envisagée par le gouvernement, soit l’adoption sans rupture de lien d’origine. Je m’attarderai ensuite aux ententes de communication au moyen desquelles l’avant-projet de loi cherche à consacrer les pratiques d’adoption ouverte actuellement observables. Je traiterai enfin du principe de la confidentialité des dossiers d’adoption que l’avant-projet reconduit, mais en y apportant certains réaménagements. La seconde partie de mon exposé, plus succincte, concerne les modifications apportées au chapitre de l’autorité parentale. Bien qu’elles n’appartiennent pas au même registre, les propositions relatives au partage et à la délégation d’autorité parentale contenues dans l’avant-projet sont dignes d’intérêt pour tous ceux qui s’intéressent à l’adoption, en ce qu’elles pourraient permettre d’éviter des adoptions qui n’ont pas lieu d’être.» (p. 4) En conclusion, l’auteur résume ainsi sa perception de cet avant-projet de loi: «On remet en question des postulats avec lesquels on pouvait se sentir confortables. L’avant-projet de loi nous force à changer nos perceptions, à remettre l’enfant au cœur du processus d’adoption.» (p. 29)