La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et françaiss
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Référence bibliographique [1022]
Vallet, Caroline. 2009. «La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Département de Droit.
Intentions : « Notre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous interrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel qui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. [...] » (p. iii)
Questions/Hypothèses : « Par conséquent, l’objectif de notre travail est de nous poser la question suivante à savoir quels sont les impacts du réseau Internet sur la législation relative à la pédopornographie, domaine où s’affrontent le rationnel (le droit) et l’irrationnel (la sexualité), face au développement de l’idée d’insécurité et à la préoccupation croissante de la protection des mineurs ? » (p. 12)
2. Méthode
Type de traitement des données : Réflexion critique
3. Résumé
« Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie.[...] En outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela touche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines restrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. [...] Toutefois, ces jeunes vivent entre une société virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le corps humain représente une valeur commerciale à exploiter. [...] Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité publique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la sexualité, et notamment une norme de comportement. [...] Cette étude se questionne donc à savoir : [...] faut-il condamner toutes les formes de pédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie intime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer dans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité dans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également l’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes ? » (p. iii)