1. Objectifs

Intentions :
Dans cet article, l’auteur se penche sur de «[…] nombreuses modifications plus ou moins cohérentes au Code civil [en matière de droit international privé québécois].» (p. 57)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise des textes de jurisprudences, le Code civil québécois ainsi que le texte de la Convention de La Haye de 1993.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon l’auteur, «[u]ne tendance jurisprudentielle importante a interprété les dispositions québécoises dans un sens favorable à l’adoption internationale. Elle a adopté une interprétation large du sens de l’expression ’loi du domicile’ de l’adopté, en y voyant le système juridique de ce lieu, incluant les coutumes et les décisions, ce qui a permis de considérer que cette loi était plus permissive en matière d’adoption qu’il ne le semblait a priori. Elle a aussi limité l’objet du consentement, dont la validité doit respecter cette loi du domicile de l’adopté, en en excluant les conditions de l’adoption relative aux adoptants et ses effets. Mais la réforme de 2006, inspirée par la Convention de La Haye de 1993, modifie en partie certaines de ces solutions et favorise moins l’adoption internationale, ce qui reflète la tendance en ce sens imposée par la Convention. […] Dans ce contexte déjà défavorable à l’adoption internationale, la jurisprudence a ajouté une condition de vérification de la compétence directe du tribunal québécois, ce qui se traduit par une exigence que le demandeur soit domicilié au Québec lors de la requête en reconnaissance. Mais elle a demandé en plus que les requérants soient domiciliés au Québec lors de la décision d’adoption étrangère. […] Il faut souhaiter que la Cour d’appel intervienne pour mettre fin à cette tendance jurisprudentielle que nous croyons non fondée. Mais ce régime québécois de reconnaissance d’adoptions étrangères devrait souvent laisser la place à celui de la Convention de La Haye de 1993.» (p. 58-59)