Correction d’une ambiguïté de l’annexe II du Règlement sur l’aide financière aux études relative aux pensions alimentaires : avis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Correction d’une ambiguïté de l’annexe II du Règlement sur l’aide financière aux études relative aux pensions alimentaires : avis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Correction d’une ambiguïté de l’annexe II du Règlement sur l’aide financière aux études relative aux pensions alimentaires : avis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Correction d’une ambiguïté de l’annexe II du Règlement sur l’aide financière aux études relative aux pensions alimentaires : avis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sports

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Référence bibliographique [1011]

Vigneau, Paul et Bonneville, Diane. 2009. Correction d’une ambiguïté de l’annexe II du Règlement sur l’aide financière aux études relative aux pensions alimentaires : avis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil supérieur de l’éducation.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Les trois chapitres de cet avis sont respectivement consacrés à la description de la modification proposée au Règlement sur l’aide financière aux études, à l’analyse de cette dernière ainsi qu’à l’opinion du Comité sur le sujet. » (p. 1)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Le 27 novembre 2009, […] la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, a demandé au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études […] un avis sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études. La modification a ’pour objet de corriger une ambiguïté dans la façon dont le libellé des paragraphes 6 et 9 de l’Annexe II du Règlement sur l’aide financière aux études […] traite de la prise en compte des pensions alimentaires pour enfants dans les revenus des étudiants’. […] le Comité a tenu une consultation sur le projet de règlement [et] a invité des représentants de l’Aide financière aux études (AFE) à venir expliquer le contexte de la demande d’avis ainsi que le projet de règlement. Il a aussi invité des représentants de trois organismes – la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec […], la Fédération étudiante collégiale du Québec […] et la Fédération étudiante universitaire du Québec […] – à présenter leur opinion sur le projet de règlement. Ces organismes font partie d’une coalition qui milite pour que les montants reçus par une personne à titre de pension alimentaire pour ses enfants cessent d’être considérés en tout ou en partie comme un revenu dans des programmes sociaux comme le Programme de prêts et bourses. » (p.1)