1. Objectifs

Intentions :
«Cet article rapporte l’impact de trois de ces mesures de financement (le crédit d’impôt provincial, la déduction d’impôt fédérale, et les subventions directes aux Centres de la petite enfance — les CPE) sur le revenu des familles, la participation des femmes au marché du travail, et sur les finances publiques québécoises et canadiennes.» (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«La source principale de données utilisée par le modèle est la Base de Données de Micro-Simulation de Politique Sociale (BD-MSPS) de 2004 produite par Statistique Canada. La composante primaire de cette base de données est l’Enquête sur la Dynamique du Travail et du Revenu (EDTR)» (p. 12)

Instruments :
Sondage

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

Selon les auteurs, «[l]es mesures actuelles de financement des SDG affectent de manière importante le taux et l’intensité de participation au marché du travail des mères avec de jeunes enfants, mais pas toujours de la manière généralement crue. Ces mesures affectent aussi le niveau de vie des familles mesuré par leur revenu net des transferts, des impôts et des frais de garde. […] Les résultats indiquent ainsi que l’abolition des subventions directes aux CPE déclencherait un mécanisme de compensation (par le biais d’une augmentation de la valeur du crédit provincial et de la déduction fédérale pour SDG) qui limiterait l’effet de ce changement sur l’offre de travail des femmes. […] L’abolition des subventions directes aux places à 7 $ $réduirait par ailleurs le revenu des femmes de manière agrégée. […] Une des leçons fondamentales qui découlent des résultats de ce travail est que le financement des SDG par un niveau de gouvernement a souvent un effet significatif sur les finances de l’autre niveau de gouvernement. Lorsque, par exemple, le gouvernement provincial choisit de financer directement les places en CPE à 7 $ par jour, le gouvernement fédéral en ressort gagnant par une diminution du coût de sa déduction fédérale pour SDG; cet effet de vase communicant se manifeste aussi par une diminution des transferts ainsi que par une augmentation des revenus du gouvernement fédéral suite à une augmentation de l’offre de travail des femmes.» (p. 22-23)