Le partage des biens familiaux en cas de divorce

Le partage des biens familiaux en cas de divorce

Le partage des biens familiaux en cas de divorce

Le partage des biens familiaux en cas de divorces

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Référence bibliographique [9451]

Mailloux, Thérèse et Olivier, Jocelyne. 1986. Le partage des biens familiaux en cas de divorce. Avis soumis à la ministre déléguée à la condition féminine Madame Monique Gagnon-Tremblay. Québec: Conseil du satut de la femme.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Examiner la question des règles de partage des biens entre époux au moment du divorce, d’en identifier les problèmes et de proposer des ajustements. »

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses dont des données du Bureau de la statistique (données du recensement 1981, Statistique Canada, vol.II)

Type de traitement des données :
Analyse secondaire

3. Résumé


« Le partage des biens entre époux est un sujet qui suscite des controverses, puisque sous les choix faits, se profilent différentes idéologies et différentes conceptions du mariage et de la famille. [...] L’objet de cet avis est d’examiner la question des règles de partage des biens entre époux au moment du divorce, d’en identifier les problèmes et de proposer des ajustements. » Les auteurs brossent d’abord « [...] un portrait schématisé des événements sociologiques et juridiques qui ont permis d’aboutir à la situation légale que nous vivons actuellement ». Par la suite, les composantes des règles juridiques, les problèmes qui subsistent, ainsi que les principes sous-jacents à toute réforme du droit matrimonial sont évalués. À la fin, on présente une analyse d’une formule déjà proposée de partage des biens familiaux ainsi que deux autres suggestions qu’on peut invoquer pour remédier aux difficultés qu’on connaît au Québec.