Rapport de recherche sur l’adoption internationale

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Rapport de recherche sur l’adoption internationales

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Référence bibliographique [8822]

Québec. Conseil des communautés culturelles et de l’immigration du Québec. 1990. Rapport de recherche sur l’adoption internationale. Montréal: Gouvernement du Québec, Conseil des communautés culturelles et de l’immigration.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« [...]définir, aussi exactement que possible, la législation québécoise en matière d’adoption transfrontalière. » (p. 85)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Documents divers

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Cette étude, parrainée par le Conseil des communautés culturelles et de l’immigration du Québec, doit ultimement mener à la production d’un avis contenant des recommandations aux différentes instances impliquées dans le processus de l’adoption internationale, dont le ministère des Communautés culturelles et de l’immigration du Québec. Dans cette optique, elle se veut un tour d’horizon le plus complet possible de la législation québécoise en matière d’adoption et, plus particulièrement, en matière d’adoption internationale. Afin de saisir cette problématique le plus aisément possible, nous avons décidé de l’aborder sous l’angle du déroulement du processus d’adoption, dégageant ainsi les éléments de droit d’un point de vue plus pratique. Cette recherche aborde également les législations de quatre autres provinces canadiennes (estimées par la doctrine comme étant représentatives) ainsi que celle de la France. Il nous a semblé important d’en faire un compte rendu succinct compte tenu de la situation juridique bien particulière du Québec. [...] L’adoption internationale, en plus de reprendre la problématique propre à l’adoption, pose également avec vigueur toute la question des relations nord-sud. En effet, pour les pays d’origine des adoptés, le plus souvent un pays du sud, cette adoption soulève le problème des ressources du pays et de ses possibilités de prise en charge de ses ressortissants. Notre propos n’est pas d’y apporter une solution. L’adoption internationale n’est qu’un petit jalon du développement de ces relations, mais nous croyons important de ne pas l’oublier au profit de notre désir d’adopter des enfants. Il est internationalement reconnu que toute adoption doit être réalisée dans l’intérêt de l’enfant. La base d’une quelconque réflexion sur l’adoption est donc de tenter de préciser les implications de cette notion. » (pp. 1-2)