Droits et responsabilités entre les parents et les enfants : y a-t-il un équilibre?

Droits et responsabilités entre les parents et les enfants : y a-t-il un équilibre?

Droits et responsabilités entre les parents et les enfants : y a-t-il un équilibre?

Droits et responsabilités entre les parents et les enfants : y a-t-il un équilibre?s

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Référence bibliographique [6967]

Naud, Danielle, Tremblay, Germain et Lavigne, Sébastien. 1998. Droits et responsabilités entre les parents et les enfants : y a-t-il un équilibre?. Sherbrooke, Québec: Éditions Revue de Droit.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Publier les textes des Lauréats des prix Charles-Coderre 1997.

Questions/Hypothèses :
Droits et responsabilités entre les parents et les enfants : y a-t-il un équilibre?

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Ce livre se compose de deux textes indépendants réalisés par les Lauréats des Prix Charles-Coderre 1997. Il s’agit d’étudiants en droit de l’Université de Montréal.
Le sujet de travail pour l’année académique 1996-1997 :
« On ne cesse de réaffirmer que la famille constitue, encore aujourd’hui, la cellule fondamentale de notre société. Plusieurs textes de loi énoncent, de manière différente, le droit de l’enfant à des parents (les siens ou des tiers) pour s’occuper de lui. Toutefois, on se trouve en présence des paradoxes suivants: autant on déclare que les parents devraient reprendre en main l’éducation de leurs enfants dans son sens large, autant on peut se demander si les nombreux droits accordés à leur enfant sont incompatibles avec les responsabilités parentales qu’on leur confie. Parmi les droits de l’enfant, on constate que certains sont essentiels à sa protection alors que d’autres peuvent entrer en conflit avec les responsabilités parentales. Partant de ces paradoxes, l’étudiant devra au moins traiter des points suivants : L’attribution de droits toujours plus nombreux, qu’il peut exercer seul fait progressivement de l’adolescent un majeur à l’âge de 14 ans. Ces différents droits peuvent-ils se justifier en regard de l’autorité parentale qui s’exerce jusqu’à l’âge de 18 ans? En examinant le contexte socio-juridique actuel de ces droits accordés à l’adolescent, précisez les domaines où ils sont nécessaires et ceux qui ne le seraient pas, s’il y a lieu. Peut-on concilier la responsabilité des parents et les décisions prises légalement par l’enfant ou par les intervenants, alors qu’ils n’ont pas participé à celles-ci? L’obligation alimentaire des parents qui survit après la majorité de l’enfant est-elle une règle du passé lorsque l’État n’intervenait pas pour aider la famille et ses membres ou une règle toujours justifiée, à la lumière des responsabilités parentales, de la fiscalité et de l’aide apportée aux individus par l’État? À la lumière du droit comparé, où se situe le droit québécois dans l’attribution au mineur de 14 ans de nombreux droits , autres que ceux relatifs à sa protection au sens large? L’étudiant doit se livrer à une réflexion sur l’orientation actuelle de la société et du législateur qui autorise le mineur à exercer seul ses droits personnels tout en diminuant implicitement le rôle des parents. En d’autres termes, ce travail doit envisager la famille qui ne vit pas de difficulté et non seulement celle qui en connaît. » (question de départ)