Chapitre 4 - Nouvelles dispositions de la politique familiale. Vérification menée auprès du ministère de la Famille et de l’Enfance

Chapitre 4 - Nouvelles dispositions de la politique familiale. Vérification menée auprès du ministère de la Famille et de l’Enfance

Chapitre 4 - Nouvelles dispositions de la politique familiale. Vérification menée auprès du ministère de la Famille et de l’Enfance

Chapitre 4 - Nouvelles dispositions de la politique familiale. Vérification menée auprès du ministère de la Famille et de l’Enfances

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Référence bibliographique [6536]

Québec. Vérificateur général du Québec. 1999. «Chapitre 4 - Nouvelles dispositions de la politique familiale. Vérification menée auprès du ministère de la Famille et de l’Enfance». Dans Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 1998-1999. Tome II , sous la dir. de Vérificateur général du Québec, p. 83-124. Rapport du vérificateur général du Canada. Québec: Gouvernement du Québec.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Présenter les résultats de la vérification effectuée auprès du ministère de la Famille et de l’Enfance quant aux nouvelles dispositions de la politique familiale.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Les données des exercices 1997-1998 et 1998-1999.

3. Résumé


« En janvier 1997, paraît le Livre blanc qui présente les trois nouvelles dispositions de la politique familiale, soit l’allocation unifiée pour enfants, le régime d’assurance parentale et la mise en place du réseau des centres de la petite enfance. En juillet de la même année, le gouvernement confiait au nouveau ministère de la Famille et de l’Enfance la responsabilité d’implanter ses mesures. Depuis, ce dernier a déployé de nombreux efforts pour donner suite aux engagements gouvernementaux liés à cette politique. Notre vérification a consisté à examiner les assises mises en place par le ministère en vue d’accomplir sa mission, notamment les nouvelles dispositions de la politique familiale, dont le réseau des services de garde à l’enfance pour lequel nous avons évalué la gestion. Nos travaux ont pris fin en mai 1999 et ils tiennent surtout compte des données des exercices 1997-1998 et 1998-1999. Certains de nos constats reflètent la période d’effervescence qui a suivi la cération du ministère. »