L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution

L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution

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L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solutions

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Référence bibliographique [4221]

L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de la Justice.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le rapport de l’Équipe de travail sur la modernisation des processus judiciaires en matière d’administration de la justice à l’égard des jeunes […] se situe dans le prolongement des rapports précédents, des études et des examens divers relatifs à [Loi sur la protection de la jeunesse, LPJ]. Il propose des solutions aux difficultés qu’elle soulève afin que le système de justice puisse mieux répondre aux besoins des jeunes, de leurs parents et des intervenants judiciaires et sociaux.» (p. 5)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La première section du rapport illustre de quelle façon se déroule le processus spécifique à la protection de la jeunesse, à compter du signalement de la situation d’un enfant jusqu’à la fermeture de son dossier. La deuxième section fait le point sur les principaux constats qui se dégagent et pour lesquels l’Équipe de travail a tenté de trouver des solutions dans le cadre de ses travaux. La troisième section du rapport énonce les lignes directrices suivies par les membres au cours de leurs travaux. La quatrième section porte sur les principes ayant guidé les travaux de l’Équipe de travail ainsi que sur les orientations qu’elle a retenues. On y traite donc du recours au tribunal, de la possibilité de conclure des ententes entre les parties lorsque le tribunal est saisi d’un dossier, de la réduction du nombre et de la durée des causes contestées, ainsi que de l’adaptation du processus judiciaire aux réalités actuelles contemporaines. […] La cinquième section porte sur le régime de confidentialité que prescrit la LPJ, plus particulièrement sur la cueillette, l’usage, la diffusion et la conservation de renseignements personnels par les directeurs de la protection de la jeunesse aux fins de l’application de la Loi. […] Les recommandations qu’a émises l’Équipe de travail à cet égard visent à assouplir le régime existant tout en préservant la protection et le respect des droits que ce régime assure aux enfants et à leur famille.» (p. 11-12)