Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur l’application de certaines dispositions de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale : le parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi, l’obligation de parcours pour les jeunes, la contribution parentale et sur les mesures visant les jeunes adultes prestataires de l’assistance-emploi du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur l’application de certaines dispositions de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale : le parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi, l’obligation de parcours pour les jeunes, la contribution parentale et sur les mesures visant les jeunes adultes prestataires de l’assistance-emploi du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur l’application de certaines dispositions de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale : le parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi, l’obligation de parcours pour les jeunes, la contribution parentale et sur les mesures visant les jeunes adultes prestataires de l’assistance-emploi du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur l’application de certaines dispositions de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale : le parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi, l’obligation de parcours pour les jeunes, la contribution parentale et sur les mesures visant les jeunes adultes prestataires de l’assistance-emploi du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociales

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Référence bibliographique [3481]

Québec. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. 2005. Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur l’application de certaines dispositions de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale : le parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi, l’obligation de parcours pour les jeunes, la contribution parentale et sur les mesures visant les jeunes adultes prestataires de l’assistance-emploi du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/ADMIN_rapport_ministre.pdf t. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Ce document est déposé en vertu de l’article 66 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui impose, à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, l’obligation de faire rapport au gouvernement :
- de l’application des dispositions relatives au Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi, dont l’obligation faite aux jeunes de moins de 25 ans, sans contraintes à l’emploi et sans enfants à charge, d’inscrire leur démarche vers l’emploi dans le cadre d’un tel parcours;
- de la contribution parentale;
- de la mise en œuvre des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des jeunes adultes qui ont besoin de l’aide de l’État pour assurer leur subsistance, mesures annoncées dans le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. » (p. 5)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Document gouvernemental

3. Résumé


« Depuis l’adoption de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a fait évoluer ses orientations et ses interventions auprès des prestataires de l’assistance-emploi. Ainsi, le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, lancé au printemps 2004, prévoit la mise en place d’une nouvelle philosophie de développement de l’autonomie sociale et économique des prestataires et propose dorénavant une approche incitative plutôt que coercitive, grâce à laquelle les prestataires aptes au travail seront incités à se mettre en mouvement.
Dans ce contexte, le Parcours demeure un outil particulièrement approprié pour les prestataires de l’assistance-emploi, dans la mesure où un accompagnement adéquat leur est assuré. Les nouvelles orientations d’Emploi-Québec à cet égard sont prometteuses.
Dans le cas plus particulier des jeunes, le Ministère a expérimenté différentes approches et a réalisé une importante réflexion sur les services qui leur sont offerts. De nouvelles orientations à l’égard des jeunes de moins de 25 ans ont été définies et se traduisent principalement par la disparition de l’obligation de parcours et la création d’un programme différencié, le Programme alternative jeunesse, qui est proposé dans le projet de loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
Le Ministère expérimente également une nouvelle approche de convergence des services de manière à favoriser l’intégration, dans ses réseaux, des nouvelles orientations concernant les jeunes et les prestataires de l’assistance-emploi.
La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles reconduira également les dispositions relatives à la contribution parentale. Toutefois, conscient que son application ne se fera pas sans heurts, le Ministère entreprendra certaines démarches afin de résoudre ces difficultés. Pensons notamment à la modification de l’Entente relative à la communication de renseignements entre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère du Revenu du Québec afin de permettre la vérification du revenu des parents de toute personne qui, en vertu de la Loi, est considérée comme étant assujettie à la contribution parentale. » (p. 8)
« La première section du rapport rend compte du Parcours individualisé dans son ensemble. La seconde partie aborde spécifiquement l’obligation faite aux jeunes de moins de 25 ans, sans contraintes à l’emploi et sans enfants à charge, d’inscrire leur démarche vers l’emploi dans le cadre d’un tel parcours. La troisième partie présente l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures du Plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté qui concernent les jeunes, c’est-à-dire les projets de conciliation travail-études, l’Engagement jeunesse et le Programme alternative jeunesse. Enfin, la dernière section traite de l’application de la contribution parentale. » (p. 9)