Deux familles, deux résidences, des enfants, une rupture: quels facteurs influencent les tribunaux dans la détermination du niveau de vie de l’enfant

Deux familles, deux résidences, des enfants, une rupture: quels facteurs influencent les tribunaux dans la détermination du niveau de vie de l’enfant

Deux familles, deux résidences, des enfants, une rupture: quels facteurs influencent les tribunaux dans la détermination du niveau de vie de l’enfant

Deux familles, deux résidences, des enfants, une rupture: quels facteurs influencent les tribunaux dans la détermination du niveau de vie de l’enfants

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Référence bibliographique [3332]

Armstrong, Marie-Claude. 2006. «Deux familles, deux résidences, des enfants, une rupture: quels facteurs influencent les tribunaux dans la détermination du niveau de vie de l’enfant». Dans Développements Récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 761-788. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Nous tenterons, à partir de l’analyse de la jurisprudence, d’identifier les éléments qui influencent les tribunaux à ordonner le paiement d’une pension alimentaire selon les Lignes directrices ou pour un montant supérieur en fonction du concept du maintien du niveau de vie, et dans quelles circonstances. » (Introduction du livre, p. XI).

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Jurisprudence pertinente au sujet abordé : « [...] un tableau analytique de plus d’une vingtaine de décisions illustrant des énoncés de principe et faisant état des éléments déterminants qui ont été pris en considération par les tribunaux afin de fixer la pension alimentaire en fonction du concept du maintien du niveau de vie pour l’enfant. » (p. 764)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Dans le présent texte, nous nous sommes penchés [...] sur le niveau de vie en matière de pension alimentaire pour enfants. Ce concept de niveau de vie est tributaire de plusieurs facteurs, tels les revenus et les ressources de chacun des parents, le niveau de vie connu par la famille avant la rupture, le type de garde exercé pour l’enfant, etc. Nous avons examiné la jurisprudence pertinente afin de tenter de cerner les éléments qui incitent les tribunaux à majorer la pension alimentaire« de base » dans le but de« préserver » le niveau de vie de l’enfant. » (p.763)
L’auteure conclue : « Suite à cette étude commentée de la jurisprudence, nous pouvons conclure que les tribunaux, lorsqu’ils fixent le montant de la contribution qu’un parent doit verser pour l’entretien d’un enfant, recherchent le meilleur intérêt de l’enfant. La contribution alimentaire pour les enfants vise à minimiser à leur égard les conséquences et inconvénients de la rupture de leurs parents. Lorsque les ressources parentales le permettent, l’ordonnance alimentaire devrait faire en sorte que les enfants continuent à bénéficier du confort auquel ils ont été habitués pendant la vie commune de leurs parents. Les lignes directrices applicables en matière de fixation de pension alimentaire pour enfants viennent limiter la discrétion judiciaire. En principe, le tribunal fixera la pension alimentaire selon le résultat« strict » de l’application des lignes directrices, à moins que des circonstances, des coûts ou des besoins spécifiques reliés à l’enfant soient prouvés. En présence d’une telle preuve le tribunal pourra être justifié d’user de sa discrétion afin de majorer la pension alimentaire de sorte que celle-ci permette à l’enfant de maintenir le niveau de vie dont il devrait bénéficier. » (pp.787-788)