Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale

Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale

Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale

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Référence bibliographique [3239]

Collard, Chantal, Lavallée, Carmen et Ouellette, Françoise-Romaine. 2006. «Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale ». Enfances, Familles, Générations, no 5.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Dans une récente recherche comparative et interdisciplinaire (anthropologie et droit) qui visait à réfléchir sur des ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale, nous avons examiné les normes juridiques et les pratiques dans différents pays d’accueil et d’origine en dégageant les conceptions, les normes et les valeurs qu’elles véhiculent et en identifiant leurs principaux impacts. Le présent article expose les grandes lignes de cette problématique. Il identifie d’abord les éléments principaux du contexte légal et de l’environnement social et culturel où s’élaborent les régulations relatives à l’adoption internationale au Québec. Il soulève ensuite deux questions pratiques, lesquelles subsistent malgré les changements législatifs soit : la conciliation des différentes lois nationales et l’adoption intrafamiliale. » (provenance : http://www.erudit.org/revue/efg/2006/v/n5/015781ar.html )

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Depuis son essor dans les années 80, la conception de l’adoption s’est [...] modifiée, notamment sous l’influence des textes internationaux (CIDE [Convention internationale sur les droits de l’enfant] et CLH [Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale]) et des spécialistes de la protection de la jeunesse, pour devenir presque exclusivement un mode de protection des enfants abandonnés, au détriment d’une conception de l’adoption attributive d’un lien de filiation. Cette évolution se reflète dans la nouvelle législation qui vise à rendre le droit québécois conforme à la CLH. Constatons au passage que, toujours au nom de la protection et de l’intérêt de l’enfant, cette législation opère un déplacement des pouvoirs donnant beaucoup de poids aux intervenants sociaux. Ainsi, le rôle des tribunaux se limitera, dans certains cas, à entériner le processus de coopération entre les ordres administratifs des pays signataires. Dans cette perspective de protection, la place généalogique de l’enfant au sein de sa famille, la continuité de son histoire personnelle, les représentations culturelles de la famille et de l’adoption des pays donneurs sont devenues des questions très secondaires et négligées. Il est grand temps de prendre conscience que l’intérêt supérieur de l’enfant et son bien-être impliquent aussi une réflexion sur la place qu’occupent la généalogie et l’histoire personnelle dans sa vie et de s’ouvrir à un plus grand respect des cultures de parenté et d’adoption des pays d’origine des adoptés. À ce propos, une forme d’adoption simple, non exclusive en plus de l’adoption plénière déjà existante, devrait être envisagée par le législateur comme choix possible dans certaines situations pour les adoptants. Une telle réflexion devrait se tenir autant en adoption interne qu’en adoption internationale. » (provenance : http://www.erudit.org/revue/efg/2006/v/n5/015781ar.html )