L’adoption et le difficile équilibre des droits et des intérêts

L’adoption et le difficile équilibre des droits et des intérêts

L’adoption et le difficile équilibre des droits et des intérêts

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Référence bibliographique [2948]

Ouellette, Françoise-Romaine et Goubau, Dominique. 2006. «L’adoption et le difficile équilibre des droits et des intérêts ». Revue de droit de McGill / McGill Law Journal, vol. 51, no 1, p. 1-26.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Comprendre le fonctionnement et la pratique de la banque mixte au Québec à travers une réflexion sur la nécessité d’un équilibre entre les droits et les intérêts.

2. Méthode


Instruments :
Guide d’entretien

Type de traitement des données :
Analyse qualitative

3. Résumé


Cet article présente les résultats d’une recherche ayant permis d’étudier le programme québécois de la «Banque mixte», dans le cadre duquel des enfants à haut risque d’abandon sont placés auprès de familles d’accueils candidates à l’adoption dans des services d’adoption des Centres Jeunesse de Montréal, de Québec et de la Montérégie.
Les auteurs se penchent sur la délicate question de l’équilibre des droits en matière d’adoption lorsque cette pratique devient un outil usuel dans le cadre de la Protection de la jeunesse. La première partie porte sur le fonctionnement du programme de la Banque Mixte, et le problème de la transparence du processus qu’il implique, lequel est approché différemment par les services d’adoption et par les tribunaux. La deuxième partie remet en question l’adoption fermée comme modèle unique en raison de son impact sur les liens pouvant exister entre l’enfant et ses parents d’origine. Bien que l’adoption ne devrait en principe représenter qu’une solution de dernier recours, les auteurs constatent qu’elle est, en pratique, envisagée comme solution privilégiée dès lors qu’un diagnostic de probabilité d’abandon est établi. C’est la raison pour laquelle il est primordial de garantir la transparence du processus décisionnel et de repenser les fondements de cette institution.