Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapiste

Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapiste

Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapiste

Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapistes

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Référence bibliographique [20664]

Les Cahiers de Droit, vol. 60, no 1, p. 251-281.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le présent article porte sur le calcul des aliments versés par les parents de fait en droit québécois.» (p. 251)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse critique

3. Résumé


Suite à l’étude, l’auteur mentionne que «[s]elon l’approche étapiste, l’obligation alimentaire du parent de fait est subsidiaire à celle du parent civil. La pension alimentaire de ce dernier est d’abord déterminée sans prendre en considération le parent de fait. Celle du parent de fait est ensuite évaluée suivant les règles habituelles mais, pour obtenir sa valeur réelle, on lui soustrait le montant versé par le parent civil: la pension du parent de fait devient complémentaire de la pension du parent civil. Le parent civil est donc soumis à une obligation primaire et le parent de fait, à une obligation secondaire. Cette approche comporte quatre avantages: […] elle favorise la stabilité de la situation financière de l’enfant; […] elle témoigne du rôle exercé par le parent de fait au cours de la vie commune; […] elle permet d’éviter des injustices envers le parent civil gardien; et […] elle favorise la préservation de l’institution de la filiation.» (p. 251)