Mémoire sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail : pour des milieux de travail sains et égalitaires

Mémoire sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail : pour des milieux de travail sains et égalitaires

Mémoire sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail : pour des milieux de travail sains et égalitaires

Mémoire sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail : pour des milieux de travail sains et égalitairess

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Référence bibliographique [20396]

Mémoire sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail : pour des milieux de travail sains et égalitaires. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Ce mémoire, effectué par le Conseil du statut de la femme (CST), vise à analyser la modification de la Loi québécoise sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Les propositions contenues dans le projet de loi no 176, qui modifie la précédente Loi sur les normes du travail (LNT) du Québec, ont fait l’objet d’un examen.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’analyse de la loi «permet de constater que plusieurs modifications législatives proposées vont dans le sens des recommandations formulées par le CSF à différentes époques: la reconnaissance de la nécessité d’éradiquer le harcèlement psychologique et sexuel au travail; les mesures proposées pour faciliter la conciliation de la famille et du travail et pour soutenir les personnes proches aidantes; les moyens d’assurer de meilleures conditions de travail aux personnes occupant des emplois atypiques. […] Dans le contexte de transformation continuelle du marché de l’emploi, la LNT constitue plus que jamais un rempart essentiel contre la précarisation des travailleuses et des travailleurs. Le législateur doit donc demeurer vigilant et s’adapter aux nouvelles réalités de l’emploi pour assurer de meilleures conditions de travail au Québec.» (p. 23) Concernant les responsabilités familiales, le «CSF apprécie les améliorations proposées par le projet de loi no 176 relativement à la conciliation famille-travail et particulièrement les modifications prévues au congé accordé pour raisons familiales. La possibilité que ces congés soient rémunérés et l’inclusion du travail de proche aidance au titre des responsabilités donnant droit à ce congé sont de nature à faciliter la vie des travailleuses et des travailleurs qui s’acquittent de responsabilités à l’égard de leur famille ou de leurs proches.» (p. 13)