De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018

De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018

De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018

De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018s

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Référence bibliographique [20354]

Tétrault, Michel. 2018. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 89-331. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur fait un survol de la jurisprudence marquante de 2017 et 2018 en droit de la famille.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur résume la jurisprudence québécoise sur le droit de la famille.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’auteur discute de nombreux sujets tels que le mariage, le patrimoine familial, le régime matrimonial, la séparation de corps et le divorce, les conjoints de fait, la filiation et l’adoption, l’obligation alimentaire, la garde des enfants, pour ne nommer que ceux-ci. En ce qui concerne la garde de l’enfant en contexte de séparation, l’auteur mentionne notamment que le concept de figure parentale principale «est en lien avec la théorie de l’attachement qui est reconnue par la communauté scientifique et qui, c’est vrai, a son importance pour les enfants en très bas âge (moins de deux ans). [Puis], le concept de la “figure parentale” n’a pas pour effet de permettre à un parent d’invoquer ce concept ad nauseam aux fins que la garde ne soit jamais modifiée, […] cet argument spécieux utilisé trop souvent pour écarter le concept du lien d’attachement ne tient pas compte de l’implication de l’autre parent qui peut devenir lui aussi une figure parentale principale.» (p. 302)