Les violences basées sur l’honneur au Canada et au Québec : renforcement des lois afin de venir en aide aux victimes

Les violences basées sur l’honneur au Canada et au Québec : renforcement des lois afin de venir en aide aux victimes

Les violences basées sur l’honneur au Canada et au Québec : renforcement des lois afin de venir en aide aux victimes

Les violences basées sur l’honneur au Canada et au Québec : renforcement des lois afin de venir en aide aux victimess

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Référence bibliographique [20352]

Criminologie, vol. 50, no 2, p. 145-166.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Le présent article «vise à mieux comprendre les VBH (violences basées sur l’honneur) telles qu’elles se vivent au Québec et les réponses qui y sont apportées.» (p. 151)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Les auteurs examinent divers textes juridiques et jurisprudentiels tels que le Code criminel, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


À la lumière des résultats obtenus, les auteurs mentionnent qu’il «est possible de conclure qu’il existe un “avant” et un “après” l’affaire Shafia. L’évolution législative entourant les VBH se traduit par l’adoption d’amendements de plusieurs lois en vue, en théorie à tout le moins, de protéger les victimes. Bien qu’il n’y ait pas d’infraction criminelle ni de circonstance aggravante spécifique liée à l’honneur en vertu du Code criminel, après l’affaire Shafia, les législateurs fédéraux et provinciaux se sont vite mobilisés afin de modifier les lois pour prévenir la pratique des mariages forcés, des mariages précoces et de la polygamie au Canada. Si plusieurs amendements sont positifs (l’harmonisation à travers le Canada de l’exigence explicite de l’âge minimal obligatoire au mariage et de son consentement libre et éclairé, l’autorisation obligatoire des tribunaux pour les mariages de mineurs, l’introduction de l’injonction civile de protection), plusieurs autres restent encore à évaluer quant à leurs impacts sur le terrain.» (p. 161) Par ailleurs, «[e]n comprenant les dimensions multiples de la problématique des VBH, il est possible de constater qu’il n’existe pas de solution miracle car, pour les victimes, lutter contre de telles violences peut souvent signifier devoir renoncer à leur famille, à leur communauté et à leurs traditions.» (p. 162)