L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement

L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement

L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement

L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvements

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Référence bibliographique [19590]

Revue générale de droit, vol. 46, no 1, p. 5-26.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Le texte vise «à démontrer que le droit au respect de la vie familiale est un droit de la personnalité, selon le Code civil du Québec, et un droit fondamental, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, même s’il n’est pas matérialisé par un texte spécifique.» (p. 8)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise le Code civil du Québec, mais également divers textes de loi canadiens et québécois, en plus d’utiliser la jurisprudence québécoise en la matière.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Le droit au respect de la vie familiale, en tant que droit de la personnalité, n’est pas une catégorie doctrinale vaine. En effet, un tel droit explique certains phénomènes juridiques qui seraient autrement difficilement compréhensibles: la réparation du préjudice subi par des victimes par ricochet, la survie du droit à la réputation ou à la vie privée au décès de la personne, de même que le respect du corps après le décès.» (p. 24) L’auteure montre que «le droit au respect de la vie familiale s’insère naturellement dans la catégorie des droits de la personnalité du Code. Il est aisé d’affirmer maintenant qu’il s’agit d’un droit fondamental prévu par la Charte québécoise, malgré l’imprécision de son libellé. […] La famille, telle que nous l’avons définie, est nécessaire à l’épanouissement de tout être humain. Une atteinte à la vie familiale est certainement une atteinte à l’équilibre psychique de l’individu, donc à son intégrité morale. La personnalité physique ne peut être attribuée à un individu seulement; doit s’y greffer une personnalité affective et sociale. […] Le droit au respect de la vie familiale existe au Québec parce qu’il est sanctionné, logique, cohérent et inévitable. Il est non seulement un droit de la personnalité reconnu par le Code civil, mais un droit fondamental consacré par la Charte québécoise.» (p. 25)