Des droits des mères à ceux des enfants? Les réformes du régime québécois de pensions alimentaires pour enfants

Des droits des mères à ceux des enfants? Les réformes du régime québécois de pensions alimentaires pour enfants

Des droits des mères à ceux des enfants? Les réformes du régime québécois de pensions alimentaires pour enfants

Des droits des mères à ceux des enfants? Les réformes du régime québécois de pensions alimentaires pour enfantss

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Référence bibliographique [19420]

Bouchard, Joanie, Fortin, Maxim et Hautval, Marie. 2017. «Des droits des mères à ceux des enfants? Les réformes du régime québécois de pensions alimentaires pour enfants ». Droit et société, vol. 95, no 1, p. 26.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Cet article se penche sur «l’importance que prennent, lors des échanges entourant la mise en place du régime québécois de pensions alimentaires, les droits des femmes, des hommes, des parents et des enfants aux yeux des différents acteurs impliqués.» (p. 15)

Questions/Hypothèses :
La recherche est basée sur les questions suivantes: «Quelles sont les interactions entre ces différents droits? Comment ont-ils évolué dans ce contexte particulier?» (p. 15)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«Trois types de sources documentaires ont été analysées: les débats parlementaires sur la gestion des pensions pour enfants de 1996 à ce jour; les mémoires déposés lors des commissions parlementaires ou consultations publiques traitant des pensions depuis 1993; et les rapports, études, articles et avis sur cette question depuis 1992.» (p. 15) L’étude est également basée sur des rencontres avec 32 «personnes ayant préalablement été identifiées […] comme ayant joué un rôle dans le dossier des pensions alimentaires». (p. 15)

Instruments :
Guide d’entretien semi-directif

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


«Nos analyses tendent à montrer que l’enjeu des mères monoparentales pauvres a poussé des groupes de la société civile à réclamer des changements majeurs dans la gestion des pensions alimentaires pour enfants, a permis le développement d’une solidarité féminine interpartisane et a capté l’attention des organismes publics. Les groupes de femmes occupèrent le devant de la scène au moment de l’adoption de la perception des pensions et ont, par la suite, perdu en importance dans le débat en raison, notamment, d’un certain sentiment du devoir accompli, ainsi que des difficultés de renouvèlement et de recrutement. […] Les années 2000 témoignent ainsi d’un changement quant au paradigme dominant en matière de pension alimentaire: l’espace a progressivement été comblé par la question des droits des enfants et, dans une moindre mesure, par ceux des pères. Les droits des enfants ont été isolés des droits des mères, permettant de fédérer les différents intervenants, autour d’un objectif commun, relativement consensuel. Les pères, d’abord considérés comme pourvoyeurs économiques, sont, quant à eux, parvenus à faire valoir leur rôle affectif et relationnel auprès des enfants. Dans les discours publics, l’indifférenciation entre les parents est désormais la norme.» (p. 25-26)