De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit familial 2015-2016

De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit familial 2015-2016

De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit familial 2015-2016

De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit familial 2015-2016

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Référence bibliographique [19416]

Tétrault, Michel. 2016. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit familial 2015-2016». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 47-360. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur propose une synthèse de la jurisprudence de 2015 et 2016 sur plusieurs sujets qui ont touché le droit familial.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise la jurisprudence québécoise sur le droit de la famille.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La dernière année a permis à la Cour d’appel de préciser l’interprétation de l’article 595 C.c.Q. [Code civil du Québec] et bien d’autres questions liées aux aliments qu’il s’agisse de présumer un revenu […] à la fixation d’un terme tant pour les époux que l’enfant majeur, ces possibilités devenant de plus en plus appliquées par les tribunaux. Le patrimoine familial et les dettes en société d’acquêts ont toujours leur place en jurisprudence… et bien sûr nous continuons d’apprivoiser notre nouveau Code de procédure. Par le Projet de loi 59, le législateur précise certaines règles relatives à la célébration du mariage et aux tâches qui incombent au célébrant. La garde partagée demeure une modalité retenue fréquemment par les tribunaux et la maximisation des contacts le critère déterminant quant à l’intérêt de l’enfant… Toutefois, les gardes partagées en vigueur, qui ne peuvent se poursuivre à cause d’un déménagement ou de la trop grande distance qui met en cause la fréquentation scolaire contraignent les tribunaux à appliquer les critères relatifs à l’attribution de la garde exclusive.» (p. 53) Pour faire ce bilan annuel de la jurisprudence du droit familial, l’auteur aborde aussi d’autres sujets: le mariage, les régimes matrimoniaux, les conjoints de fait, la filiation et les litiges familiaux en parallèle aux enfants.