Biomedecine and Parentage Law in Canada: Between Boldness and Restraint

Biomedecine and Parentage Law in Canada: Between Boldness and Restraint

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Biomedecine and Parentage Law in Canada: Between Boldness and Restraints

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Référence bibliographique [17623]

Reproductive Technology and Changing Perceptions of Parenthood around the World , sous la dir. de Brigitte Feuillet-Liger, Callus, Thérèse et Orfali, Kristina, p. 223-240. Bruxelles (Belgique): Bruylant.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans ce chapitre, les techniques de procréation assistée et leurs influences sur la conception de la parenté et de la parentalité sont étudiées au regard du droit canadien. L’auteur s’intéresse aux développements législatifs en lien avec les nouveaux défis que posent l’augmentation et la diversification de la procréation assistée en regardant la situation canadienne. Puisque les lois sont principalement provinciales en ce qui concerne les droits de la famille, il propose des exemples et des comparaisons entre les différentes provinces et territoires du pays.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise des textes de lois et de la jurisprudence canadienne.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’auteur propose un survol des impacts de la biomédecine sur le droit de filiation et des transformations encourues, principalement dans les deux dernières décennies, au Canada. Il souligne que bien qu’il existe des différences législatives entre les différentes provinces et territoires, il demeure que certaines tendances communes apparaissent évidentes. Notamment, l’accroissement de l’importance accordée à la volonté individuelle et l’exigence de respecter le principe de préservation de l’anonymat du donneur. Les transformations survenues dans la famille se sont imposées dans le champ du droit. Le Québec a tenu la première réforme concernant le droit de filiation au Canada en 2002 et a introduit le concept de projet parental impliquant la procréation assistée. Ces changements viennent remettre en question le modèle biparentale traditionnelle fondé sur la conception d’un lien de parenté biologique malgré que celui-ci demeure le modèle dominant au Canada. Concernant la gestation pour autrui, plusieurs provinces ont développé un cadre légal sauf le Québec qui est la seule province ayant une loi s’opposant clairement à cette pratique. Le principe d’anonymat du donneur est questionné, entre autres, en lien avec le droit de l’enfant à connaître ses origines. En conclusion, l’auteur souligne, qu’outre la diversité des lois qui sont pour certaines avant-gardistes, le Canada demeure plutôt traditionnel en droit de filiation.