Guide relatif à l’organisation des services de supervision des droits d’accès (SDA)

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Référence bibliographique [1727]

Québec. Ministère de la Famille et des Aînés. 2008. Guide relatif à l’organisation des services de supervision des droits d’accès (SDA). Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de la Famille et des Aînés.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Ce guide établit des balises de fonctionnement pour les organismes qui offrent des services de SDA [supervision des droits d’accès]. Il contient des normes souhaitables ainsi que des règles incontournables, lesquelles constituent un préalable à la signature d’ententes de services entre les organismes et les centres de services de santé et de services sociaux (CSSS). » (p. 7)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (MFACF) devait […] mettre sur pied un comité afin d’établir des normes pour guider les organismes qui offrent des services de SDA et de définir la formation requise pour les membres du personnel de ces organismes. […] En plus de présenter un état de la situation des services de SDA au Québec, le Comité interministériel a énoncé les grands principes directeurs qui devraient les guider. En outre, il a formulé un certain nombre de recommandations à partir desquelles le présent guide a été élaboré. Les normes et les règles qu’on y trouve ont été élaborées principalement pour mieux encadrer les services offerts à la suite d’une ordonnance de la Cour supérieure pour des services de SDA, mais peuvent tout autant convenir à ceux qui relèvent d’une décision du Tribunal de la jeunesse ou d’une entente volontaire entre les parents. » (p. 7)