La supervision des droits d’accès: enjeux sociojuridiques et lignes directrices

La supervision des droits d’accès: enjeux sociojuridiques et lignes directrices

La supervision des droits d’accès: enjeux sociojuridiques et lignes directrices

La supervision des droits d’accès: enjeux sociojuridiques et lignes directricess

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Référence bibliographique [13189]

St-Amand, Annick, Gauthier, Sophie, Filteau, Marie-Hélène et Barrère, Sarah. 2014. «La supervision des droits d’accès: enjeux sociojuridiques et lignes directrices». Dans Développement récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 17-29, no 386. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Ce document tente […] de faire état des enjeux sociaux et juridiques actuels entourant deux éléments centraux en matière de supervision des droits d’accès.» (p. 20)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Les auteures utilisent différents textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La supervision des droits d’accès est un service auquel les parents ont recours lorsque l’exercice d’un droit d’accès aux enfants est interrompu, difficile ou entraine des conflits postrupture. Ce service vise ‘le maintien de la relation, la prise ou la reprise de contact entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas, dans un milieu sécuritaire et neutre, lorsqu’il n’existe aucune autre solution dans le milieu de vie de l’enfant (Ministère de la Famille et des aînés, 2008)’» (p. 19) À la lumière de ses recherches, les auteures concluent que «la communication et la collaboration entre les intervenants des ressources de supervision des droits d’accès et les différents acteurs du milieu juridique constituent des besoins criants et réels. Pour que ces derniers puissent s’adapter aux réalités et aux défis des intervenants, il apparaît nécessaire que tous ces acteurs communiquent entre eux régulièrement et efficacement et établissent des mécanismes concertés de collaboration.» (p. 28)