Le sort du cadavre: le règne des vivants sur les morts

Le sort du cadavre: le règne des vivants sur les morts

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Référence bibliographique [13164]

Développements récents en successions et fiducies , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 99-155, no 391. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Les auteures entendent aborder «la question des volontés à effet posthume, en [se] demandant à quel titre une personne peut décider du sort de son corps et quels sont les rôles et les pouvoirs des successibles à cet égard pour ensuite [se] consacrer aux difficultés soulevées par le terrain que l’on soit en présence ou en l’absence de volontés à effet posthume. Se pose notamment la question du titre des successibles à décider sur le corps du défunt en l’absence de volontés exprimées par ce dernier et donc de la qualification juridique du cadavre […] et des éléments qui lui sont connexes tels la que la concession, la sépulture.» (p. 102)

Questions/Hypothèses :
L’étude des auteures est basée sur le questionnement suivant: «les vivants sont-ils tenus de respecter les décisions des personnes sur le sort de leur cadavre? À quel titre ces volontés s’imposeraient-elles à eux?» (p. 103)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Pour réaliser leur étude, les auteures ont effectué des entrevues auprès de 15 personnes (sept notaires, une infirmière, une directrice de service funéraire, un thanatologue, un directeur de salon funéraire, un registraire de cimetière, trois infirmières de liaisons pour dons d’organes). Les auteures utilisent également plusieurs textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Cette étude nous aura permis de mettre en évidence qu’il est bien difficile pour une personne de prévoir avec certitude de la disposition de son corps après sa mort, les vivants ayant souvent le dernier mot. Si le droit et la jurisprudence reconnaissent à ces derniers un titre à décider sur les restes humains du défunt, le fondement de ce titre est loin d’être clair. Il nous semble que la qualité d’extrapatrimonial du corps qui le place en dehors du patrimoine peut aussi s’appliquer au cadavre. Toutefois, de ce caractère, on ne peut toutefois déduire son inappropriabilité. De fait, le cadavre pourrait très bien être qualifié de bien extrapatrimonial. Ceci donnerait un titre soit à la famille (propriété commune) soit à ses membres (propriété collective) de s’en occuper tout en respectant les obligations de respect que lui impose la qualification du cadavre de personne humaine. Ceci ne règle toutefois pas toutes les questions touchant aux concessions funéraires et notamment de déterminer ce qu’il faut faire des restes humains une fois que ces derniers n’ont pas été réclamés par la famille. […] À l’idée d’abandon de ces derniers s’oppose le régime protecteur de la dignité humaine des restes humains en vertu de leur qualification de personne humaine.» (p. 155)