L’absence d’intention conjugale : mariage simulé ou erreur sur la personne?

L’absence d’intention conjugale : mariage simulé ou erreur sur la personne?

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L’absence d’intention conjugale : mariage simulé ou erreur sur la personne?s

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Référence bibliographique [13025]

Revue du notariat, vol. 102, p. 245-294.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur aborde l’évolution de la jurisprudence quant au concept de nullité du mariage à travers le Code civil du Québec.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La nature du mariage est, depuis toujours, une question fort sensible et fort débattues [sic]: contrat mais sacrement en droit ecclésiastique, il est contrat mais institution en droit séculier. Malgré cette nature mixte du mariage, l’aspect contractuel étant incontestablement présent, à tout le moins en partie, le consentement a de tout temps constitué un élément fondateur du lien conjugal: consentement de la famille en un premier temps, puis, avec le ‘mariage d’amour’, consentement exclusif, du moins en principe, des conjoints.» (p. 250-251) L’auteur aborde deux cas où la nullité du mariage devrait être proclamée. Il aborde tout d’abord l’absence de consentement de l’un des époux comme facteur pouvant expliquer la décision d’un juge de déclarer nul ledit mariage. Ensuite, il aborde la notion de ‘mariage simulé’ en prenant soin de mentionner que «ce mariage doit être annulé. [S]i celui-ci est nul, c’est parce que la cause est fausse, voire illicite. Le critère déterminant doit tourner autour de la volonté réelle de faire vie commune; dans les faits, il se manifestera particulièrement, mais pas exclusivement, par la présence d’une cohabitation qui est un élément matériel.» (p. 293)