Pension alimentaire pour époux: quel est ton signe?

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Référence bibliographique [12530]

Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 1-45, no 308. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteure mène une analyse jurisprudentielle dans le but de «mettre en évidence la difficulté d’avoir un soutien jurisprudentiel fiable.» (p. 3) L’auteure vise aussi à «maintenir la communauté juridique en éveil, incluant les juges, sur la nécessité de revoir la façon de gérer les droits et obligations alimentaires des parties à plusieurs égards.» (p. 3-4)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise 250 jugements publiés de 2006 à 2009.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«L’obligation alimentaire à l’égard d’un époux trouve ses assises sur une formule a priori très simple, ‘les besoins et les moyens’. À cette équation s’ajoutent différents critères variables selon la situation des parties […]. Malheureusement, […] il n’y a pas de recette parfaite. Cet aspect du droit familial est complexe et provoque beaucoup d’incertitude, tant pour le juriste que pour le client, suscitant l’insatisfaction des deux.» (p. 3) À la lumière de ses recherches, l’auteure conclut que «l’analyse de ces 250 jugements nous a laissé sur notre faim… juridique et a confirmé que le signe astrologique d’une personne pourrait être, à la limite, déterminant dans la portée d’un jugement fixant une pension alimentaire pour époux! Au-delà de la satire, il est bien certain que, dans le contexte actuel, les praticiens et praticiennes du droit matrimonial sont sujets régulièrement à la critique, aux plaintes et mêmes aux poursuites de la part de clients insatisfaits.» (p. 37) L’auteure constate également que «le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfant a, jusqu’à présent, non seulement servi l’intérêt de ces derniers mais a, de plus, favorisé une analyse objective de leurs besoins alimentaires. Considérant ce résultat, […] ne devrions-nous pas regarder de plus près l’approche proposée par le barème de fixation de pensions alimentaires pour époux […]?» (p. 38)