Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé?

Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé?

Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé?

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Référence bibliographique [11880]

Revue générale de droit, vol. 43, no 1, p. 5-48.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Dans le présent article, nous étudierons précisément le possible recul, au cours des dernières décennies, de la force normative du droit face au fait biologique, surtout depuis qu’il est devenu possible et même facile d’harmoniser le lien juridique avec le lien biologique, au moyen d’expertises d’ADN.» (p. 9)

Questions/Hypothèses :
«Nous nous demanderons entre autres si les configurations juridiques en matière de filiation élaborées et intégrées dans le Code civil de 1980 ont modifié le rapport qu’entretenait le droit avec la nature et la réalité biologique. Comment le droit civil québécois, notamment dans sa version judiciaire, se positionne-t-il par rapport aux développements scientifiques qui permettent aujourd’hui de connaître avec certitude les liens génétiques unissant deux personnes? A-t-il tendance à céder à la pression scientifique ou plutôt à y résister?» (p. 10)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«En définitive, comme il n’existe pas de positionnement de fond sur le concept de filiation depuis la réforme du droit de la famille de 1980 et que les contraintes relatives aux droits individuels sont levées, la science a pris la place que le droit lui a concédée. Ainsi, la création du lien de filiation sur une base exclusivement génétique semble aller de soi, le droit ayant perdu toute légitimité pour introduire le ‘voile des mots’ et utiliser son potentiel d’artificialité pour poser des limites sur la vérité brute de la chair. Car c’est bien en effet de la faculté normative du droit dont il est question ici. Sa faculté de décider et de juger. Et le droit pourrait l’utiliser. Ce n’est pas parce que la science permet de connaître le géniteur qu’il y a lieu de créer une équivalence directe entre ce résultat et un lien de filiation. Par exemple, le lien génétique pourrait toujours entraîner une obligation alimentaire envers l’enfant, mais pour véritablement établir un lien de filiation, il pourrait être nécessaire que la volonté d’être parent soit également présente.» (p. 45)