Le déménagement : l’intérêt du parent ou de l’enfant

Le déménagement : l’intérêt du parent ou de l’enfant

Le déménagement : l’intérêt du parent ou de l’enfant

Le déménagement : l’intérêt du parent ou de l’enfants

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Référence bibliographique [11132]

Brodeur, Marie-Josée. 2013. «Le déménagement : l’intérêt du parent ou de l’enfant». Dans Droit de l’enfant, deuxième colloque , p. 123-177, no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Nous nous proposons de répondre [aux questions qui suivent] en analysant la jurisprudence de la Cour d’appel depuis Gordon (1996) et de la Cour supérieure depuis les quatre dernières années. Pour ce faire, il est primordial de rappeler les règles de droit établies par la Cour suprême dans l’arrêt Gordon, règles qui s’imposent, pour certains, comme une ‘grille d’analyse’ que doivent considérer la Cour supérieure et la Cour d’appel.» (p. 131)

Questions/Hypothèses :
«En 2003, la Cour d’appel énonce que l’autorité parentale doit être exercée conjointement, à l’exception des décisions quotidiennes prises à l’égard des enfants. Comment s’inscrira donc l’exercice de l’autorité parentale lorsqu’il sera question pour un parent de déménager? Comment donc cela sera-t-il possible, lorsque l’un des parents s’éloigne de façon significative de l’autre parent en raison d’un déménagement? En 1996, la Cour suprême, dans l’arrêt Gordon c. Goertz reconnaît qu’au droit de garde est attaché celui de résidence de l’enfant’. Mais qu’en est-il de la stabilité des enfants? De la maximisation des contacts avec les deux parents? De la situation des parents qui exercent une garde partagée? De l’opinion des enfants? Des motifs justifiant le déménagement? De la perturbation que peut causer à l’enfant une modification de sa garde?» (p. 130-131)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«[A]u moment où l’arrêt Gordon est rendu, la tendance marquée est à l’octroi de la garde exclusive à l’un des parents. Actuellement, la réalité est davantage orientée vers la garde partagée en raison d’une reconnaissance des aptitudes du père autant que de la mère et du partage qui s’ensuit des responsabilités parentales. C’est probablement ce pourquoi les tribunaux accordent de plus en plus d’importance aux motifs du déménagement, ce que la Cour suprême avait pourtant écarté comme facteur à considérer. Se justifiant d’appliquer la règle cardinale du ‘meilleur intérêt’ de l’enfant, le Tribunal autorisera le déménagement, si les motifs du parent qui le requiert sont justifiés et louables: un parent ‘heureux et épanoui’ est plus en mesure d’assumer efficacement son rôle auprès de l’enfant dans son meilleur intérêt. Nous avons également constaté que les demandes impliquant un déménagement sont majoritairement autorisées par les tribunaux. […] Finalement, il nous a semblé que dans l’appréciation des faits par les juges, et l’application des règles de droit qui en découle, se profilent des tendances influencées par des approches différentes chez les plus ‘conformistes’ et chez les plus ‘progressistes’. Les uns optant pour le maintien du statu quo alors que les autres encouragent de nouvelles expériences.» (p. 176-177)