Exercice de l’autorité parentale et intervention du tribunal

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Exercice de l’autorité parentale et intervention du tribunals

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Référence bibliographique [1024]

Vaillancourt, J. Sébastien. 2009. «Exercice de l’autorité parentale et intervention du tribunal». Dans L’enfant : sujet ou objet de droit, qu’en est-il? , p. 323-352, no 4. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur effectue : « […] un rappel de certaines règles touchant d’une part l’autorité parentale, et, d’autre part, la capacité d’un mineur de saisir lui-même la Cour supérieure pour trancher une difficulté relative à l’exercice de l’autorité parentale de ses parents à son égard » (p. 328) et ensuite s’intéresse à l’arrêt du 6 avril 2009 « […] concernant le pouvoir de la Cour supérieure d’intervenir, à la demande d’un enfant, dans l’exercice de l’autorité parentale de ses parents » (idem).

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« La Cour d’appel du Québec a maintenu, en avril dernier, un jugement de la Cour supérieure qui permettait à un enfant de douze ans de s’adresser lui-même au Tribunal pour être autorisé à faire un voyage de classe de fin d’année malgré le refus de son père. Le conférencier profite de cet arrêt pour revoir les règles de base et la jurisprudence régissant l’intervention des tribunaux dans l’exercice de l’autorité parentale et la possibilité pour les enfants mineurs de s’adresser eux-mêmes aux tribunaux. » (p. IX)